Charte sur la Protection des Données Personnelles

Mise à jour le 15-03-2022

Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation de nos services. Nous nous engageons (i) à être transparents dans notre gestion de vos informations personnelles et (ii) à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique (i) la procédure par laquelle nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et (ii) décrit comment et dans quelles circonstances nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

  • l'utilisation du site en-deuil-et.com EI

  • l'utilisation de tout service accessible depuis le site ou ceux de nos partenaires,

  • votre participation au site

La présente Charte constitue une annexe aux Conditions Générales de Vente.

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les Conditions Générales de Vente auxquelles la Charte est attachée.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte et des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles fournies par vous

  • Votre nom et pseudo

  • Votre adresse e-mail

  • Votre site web 

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de nos outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans nos relations avec les Participants. Vos Données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Si nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

Données communiquées avec des tiers

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

Publicité et personnalisation

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Fair Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour nos utilisateurs. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts, mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur nos Sites et fournir des rapports internes. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

ARTICLE 3 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées par nous et/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte exécution de nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec nos services.

Au terme de ces 3 (trois) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

ARTICLE 4 : VOS DROITS

Droits d'accès, de modification, de limitation, de suppression et de portabilité

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com en joignant une copie de votre carte d’identité.

ARTICLE 5 : LETTRES D'ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en adressant un email à LAURENCE BRUN EI à l’adresse suivante : en.deuil.et@gmail.com

ARTICLE 6 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.